Cette page présente un aperçu en français d’un livret publié uniquement en turc. L’édition originale est disponible sur le site de l’éditeur.
Titre de l’ouvrage : Mes droits : guide de recours pour les détenus
Auteur : Mustafa Eren
Date de publication : 2016
Nombre de pages : 24
Si tu penses que les pratiques de l’administration ou du personnel pénitentiaire sont contraires à la loi ou aux droits humains, ou que tes droits ont été violés — par exemple, si une demande de consultation médicale que tu as déposée n’est pas traitée, ou l’est trop tard ; si la durée de tes visites est restreinte ; si tu ne trouves pas ce dont tu as besoin à la cantine ; si tu ne reçois pas de réponse aux requêtes que tu as déposées —,
si tu as subi de la part du personnel pénitentiaire des violences verbales, psychologiques, physiques ou sexuelles, ou si tu penses que le traitement ou le comportement que tu as subi constitue un mauvais traitement ou de la torture — par exemple, si tu as été insulté·e, ou humilié·e ou agressé·e en raison de ton identité, de tes opinions politiques, de ta religion ou de ta confession, de ton genre ou de ton orientation sexuelle —,
si tu as formulé auprès de l’administration pénitentiaire des demandes que tu pensais susceptibles d’améliorer tes conditions de vie, et que ces demandes n’ont pas été satisfaites — par exemple, si la prison dans laquelle tu es détenu·e est éloignée de ta famille et que celle-ci ne peut pas te rendre visite, et que tu as demandé un transfert vers une prison située dans la ville de ta famille ou à proximité —,
tu peux saisir les organes et institutions chargés par l’État de surveiller, d’examiner et d’enquêter sur les prisons, ainsi que de signaler les violations des droits.
Ce livret explique comment saisir ces organes et institutions.
Saisir ces organes et institutions ne signifie pas que tu as engagé une action en justice contre l’administration pénitentiaire, le personnel ou d’autres responsables. Cela signifie simplement que tu as demandé qu’une enquête soit menée sur les mauvais traitements subis, qu’il y soit mis fin, et qu’ils soient signalés. Après avoir saisi ces organes et institutions, tu peux, si tu le souhaites, déposer également une plainte auprès du parquet afin qu’une procédure judiciaire soit engagée.
Le livret est gratuit et accessible en ligne sur le site de l’Association de la société civile dans le système carcéral (CİSST), ou peut être obtenu auprès du siège de l’association.
